GENERAL

1.1 Conditions Générales des Sites Internet (‘Conditions Générales’)

Veuillez noter que dans les conditions générales énoncées ici, « Vous », « Votre », « l’Utilisateur » ou « le Joueur » désignent toute personne utilisant le logiciel sur les sites internet de The Palace Group.
The Palace Group est une marque de Bayton Limited (C41970), une société enregistrée à Malte à l’adresse suivante Villa Seminia, 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta' Xbiex XBX1011, Malta.
Toutes les transactions entre le Joueur et Bayton Limited sont enregistrées à Malte où sont basés les serveurs principaux. Le contrat de jeu est établi entre le Joueur et Bayton Limited.  
À moins que le contraire ne soit précisé, « Nous » ou « Notre » désigne collectivement Bayton Limited tel qu’il apparaît sur www.thepalacegroup.com, ainsi que ses sous-traitants, affiliés, directeurs, cadres, employés, agents et contractuels.

1.2. Conditions d’utilisation du logiciel

Vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel et tout son contenu en connexion avec l’utilisation des Sites Internet, conformément à ces Conditions Générales. Le logiciel vous autorise à utiliser les services de pari disponibles via les Sites Internet (les ‘Services’). Vous pouvez installer le logiciel sur un disque dur ou tout autre dispositif de stockage ; vous pouvez également faire des copies de sauvegarde du logiciel, à condition que vous soyez le seul à utiliser ces copies de sauvegarde en connexion avec les Services, à partir d’un ordinateur dont vous êtes le principal utilisateur. Les codes, structures et organisations du logiciel sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• * copier, redistribuer, publier, fragmenter, désassembler, modifier, traduire ou essayer d’accéder au code source dans le but de créer un dérivé de ce code source


• * vendre, attribuer, accorder une licence, transférer, distribuer ou louer le logiciel


• * mettre le logiciel à la disposition d’une tierce personne via un réseau d’ordinateurs 


• * exporter le logiciel vers n’importe quel pays (physiquement ou techniquement)


• * utiliser le logiciel d’une façon prohibée par les lois ou régulations en vigueur.

Cet ensemble de restrictions sera appelé les ‘Utilisations Non-Autorisées’.
Vous serez tenu pour seul responsable en cas de dommages, coûts ou dépenses résultant de, ou en connexion avec n’importe laquelle de ces Utilisations Non-Autorisées.
 
1.3 Les Sites Internet

Cette page énonce les Conditions Générales relatives aux monnaies et paris acceptées par Bayton Limited et tous les Services proposés sur www.thepalacegroup.com (Bayton Limited), et sur tous les Sites appartenant à Bayton Limited. Bayton Limited possède les Sites suivants : www.spinpalace.com/francais ; www.rubyfortune.com/francais ; www.mummysgold.com/casino_francais ; http://fr.cabaretclub.com ; www.jackpotsinaflash.com ; www.dreambingo.com ; www.bingoonthebox.com ; www.piggs.com ; www.spinpalacepoker.com ; www.spinpalacecasino.com ; www.spinpalace.mobi ; www.thespinpalacecasino.com ; www.thepalacegroup.com (‘les Sites Internet’).

1.4 Utilisation

EN UTILISANT LES SITES INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ AGRÉER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES.  

2. Langue utilisée dans les Conditions Générales de Bayton Limited 

Les Conditions Générales de Bayton Limited telles que publiées sur ce site (et mises à jour régulièrement) sont en français, mais seule la version anglaise de ces Conditions Générales en est la base. Les traductions ont été faites en tant que service et en toute bonne foi. Cependant, dans le cas d’une ambiguïté entre la version originale et la traduction, la version originale en anglais fera référence.  

3. À propos de Bayton Limited

Bayton Limited est une société régie par Bayton Limited (C41970), une société maltaise domiciliée à l’adresse suivante : Villa Seminia, 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011, Malta. Toutes les transactions entre le Joueur et Bayton Limited se feront via Malte, où sont basés les principaux serveurs.

4. Licence et organisme de régulation

Bayton Limited a reçu l’autorisation de la Commission des jeux d’argent de Malte de proposer des jeux d’argent en ligne (numéros de licence LGA/CL1/376/2007 et LGACL3/376/2007).

5. Juridictions

5.1 Illégalité

Jouer à des jeux d’argent sur internet peut être illégal dans le pays/la juridiction où vous résidez. Bayton Limited n’a aucunement l’intention de vous encourager à enfreindre ses lois. Vous êtes seul responsable de toute activité de pari. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi ou législation interdisant les jeux d’argent en ligne. Avant de vous fier aux informations contenues sur le site, vous devriez consulter les lois en vigueur dans votre juridiction. Bayton Limited réfute catégoriquement toute responsabilité juridique concernant l’utilisation des Sites Internet, que le service soit modéré ou non.

5.2 Liste noire

Bayton Limited ne peut pas ouvrir de compte, prendre des paris ou accepter des paiements, pour les résidents des États-Unis d'Amérique, des Samoa américaines, de Guam, des Îles Mariannes du Nord, de Porto Rico, des Îles Mineures éloignées des États-Unis, des Îles Vierges américaines, de Hong Kong, d'Afrique du Sud, de Macao, de Turquie, d'Israël, de France, de Guadeloupe, de Martinique, de Guinée française, de la Réunion, de Mayotte, de Polynésie française, de Wallis et Futuna. Bayton Limited se réserve le droit de modifier la liste de ces pays à sa seule discrétion.

6. Votre compte

6.1 Âge

Tous les Utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour pouvoir s’inscrire à Bayton Limited. Nous nous réservons les droits de demander à n’importe quel Joueur de prouver son identité et fermer son compte jusqu’à l’obtention d’une preuve satisfaisante.   

6.2 Correspondance

Toutes les informations fournies lors de l’inscription doivent OBLIGATOIREMENT être complètes et exactes à tout point de vue. Bayton Limited se réserve le droit de vérifier l’adresse postale d’un Joueur en lui envoyant un courrier ou un email. Toute correspondance sera privée et aucune enveloppe ne fera mention de Bayton Limited. Lorsqu’une telle correspondance sera entamée, toute demande de retrait de gain sera mise en attente jusqu’à ce que nous recevions et approuvions votre réponse.         

6.3 Compte

Vous ne pouvez pas ouvrir et jouer avec plus d’un seul compte. Si vous possédez plus d’un compte, nous nous réservons le droit de suspendre ces comptes jusqu’à ce que toutes les informations et le total des soldes (tous vous appartenant) soient réunis en seul compte. Une fois l’opération terminée, tous les autres comptes seront fermés, ne vous laissant plus qu’un seul compte.

6.4 Exactitude

Vous êtes tenu de régulièrement mettre à jour les informations fournies lors de votre inscription. Si vous changez d’adresse, d’email, de numéro de téléphone ou autre, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com afin de réactualiser vos informations.

6.5 Mot de passe

Bayton Limited vous autorise à choisir votre propre nom d’utilisateur et votre propre mot de passe. Vous êtes tenus de garder ces informations secrètes. Toute opération effectuée à partir de votre compte sera validée à partir du moment où le nom d’utilisateur et le mot de passe sont corrects.   

6.6 Vérification des coordonnées bancaires

Si vous utilisez une carte de crédit ou une carte de débit comme moyen de paiement, le nom du titulaire de la carte DOIT ABSOLUMENT correspondre au nom donné lors de l’ouverture de votre compte. Si ce n’est pas le cas, votre compte pourrait être temporairement fermé. En ce cas, vous devez contacter le service client pour nous permettre de vérifier ces détails. Tout retrait de gain par virement bancaire ou par chèque sera uniquement payé au nom utilisé lors de l’inscription. Si une carte de débit ou une carte de crédit a été utilisée pour faire des versements, ce nom doit correspondre au nom du titulaire de la carte.

6.7 Mise à jour des moyens de paiement

La mise à jour ou l’addition de détails concernant les paiements ne peut se faire qu’en contactant notre service client. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des conditions sous lesquelles vos paiements sont acceptés, ainsi que de tout changement concernant ces conditions.

6.8 Activation

Il est possible que les Joueurs reçoivent un email à l’adresse fournie lors de l’inscription, afin d’activer leur compte. Tous les comptes peuvent être activés à partir de cet email. Si vous n’activez pas votre compte, Bayton Limited se réserve le droit de suspendre toute activité provenant de ce compte, jusqu’à ce que les informations fournies aient été vérifiées.

6.9 Offres

Toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, carte de débit/crédit et par ordinateur partagé (par exemple : école, bibliothèque publique ou lieu de travail). Nous nous réservons le droit d’annuler la validité d’une ou plusieurs offres promotionnelles, destinée(s) à n’importe quel Joueur ou groupe de Joueurs.

6.10 Acceptation

En ouvrant un compte, vous reconnaissez comprendre et accepter toutes les règles et Conditions Générales affichées sur les Sites Internet de Bayton Limited. Nous recommandons à nos Joueurs d’imprimer ou de sauvegarder toutes les preuves de transactions, les règles des jeux, les conditions d’annulation et les conditions de paiement.

6.11 Responsabilité 

Bayton Limited ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages considérés ou prétendus être survenus suite à ou en lien avec le site internet de Bayton Limited ou son contenu ; y compris mais sans s’y limiter les délais ou interruptions d’opération ou de transmission, la perte ou la corruption de données, l’échec de la communication, le mauvais usage des Sites ou de leur contenu par n’importe quelle personne, ou n’importe quelle erreur ou omission dans le contenu. Bayton Limited se réserve le droit de fermer ou suspendre votre compte.

6.12 Mineurs

Tous les Utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour pouvoir s’inscrire à Bayton Limited. Bayton Limited interdit formellement à tout mineur de participer à quelque jeu que ce soit, ou d’utiliser les Services de Bayton Limited. Nous nous réservons le droit de demander des preuves d’âge à n’importe quel Joueur et de suspendre son compte jusqu’à ce que des documents satisfaisants soient fournis. Il est de la responsabilité de chaque Joueur de vérifier, avant de s’inscrire, que la législation de son état/pays l’autorise à utiliser nos Services. Veuillez vous reporter à la section 5  “Juridictions”.   

6.13 Compte dormant

Dans le cas où un compte resterait dormant ou inactif, lorsqu’aucune transaction n’est effectuée sur une période dépassant 30 mois, et s’il y a en même temps de l’argent sur le compte, Bayton Limited s’efforcera de contacter le titulaire du compte afin de restituer les fonds restants. Si cela se révèle impossible, alors le solde subsistant (s’il y en a un) sur ce compte sera remis à la Commission des jeux d’argent de Malte.

6.14 Virement entre comptes

Les virements de fonds entre des comptes individuels de poker sont strictement interdits.

6.15 Intérêts

Le solde de votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

6.16 Suspension de compte

Bayton Limited se réserve le droit de fermer ou suspendre votre compte à sa seule discrétion.

6.17 Fermeture de compte

Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez contacter le service client de Bayton Limited par email à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com

7. Détails de paiement/Retraits

7.1 Vérification d’identité

Bayton Limited se réserve le droit de vous demander des documents de vérification lors de versements effectués par carte de crédit ou carte de débit et/ou avant l’exécution d’un retrait. Ceci inclut, mais sans s’y limiter :

• * une copie de la carte concernée (si applicable) ;
• * une copie d’un document d’identification photographique, tel qu’un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire ;
• * une copie d’un document confirmant le lieu de domicile, tel qu’un relevé bancaire ou une facture d’énergie datant de moins de 3 mois.

 

7.2 Vérification de crédit

Bayton Limited se réserve le droit de vérifier les crédits des titulaires des cartes, à l’aide d’agences de crédits tierces, sur la base des informations fournies lors de l’inscription.

7.3 Archives

Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de conserver les copies des relevés des transactions. Il est également de la responsabilité du titulaire de la carte de s’informer sur les lois concernant les jeux d’argent en ligne en vigueur dans son pays/sa juridiction.

7.4 Retraits

Tout retrait fait par voie électronique ou par chèque sera effectué uniquement à l’ordre du nom utilisé lors de l’inscription sur le site. Si une carte de débit ou de crédit a été utilisée pour déposer des fonds, ce nom doit correspondre à celui inscrit sur la carte. Des frais peuvent s’appliquer aux transactions. Les fonds doivent être retirés de la même façon que lors du versement, jusqu’à concurrence du montant de ce versement. Veuillez noter que les paiements peuvent connaître un léger retard en raison des processus de vérification d’identité. 
  
7.5 Mise à jour des moyens de paiement

La mise à jour ou l’ajout de détails de paiement supplémentaires ne peuvent être fait qu’en contactant le service client.

7.6 Limitations des retraits

Les joueurs voulant retirer une somme au moins 5 fois plus importante que la somme totale de TOUS les versements qu’ils ont faits sur l’ensemble des casinos de Bayton Limited depuis leur inscription, ne pourront pas retirer plus de 4 000€ par semaine. L’argent restant sera placé sur le compte du joueur jusqu’à ce que celui-ci soit à nouveau autorisé à retirer ses gains. Cette clause sera appliquée à la seule discrétion du casino. Tous les gains progressifs sont exempts de cette clause.   

8. Bonus

8.1 Conditions générales spécifiques

Tous les bonus, promotions et offres spéciales sont soumis à des conditions générales spécifiques, et tout bonus crédité sur votre compte doit être utilisé en adhérence avec ces conditions générales. Lorsque les montants de mise minimum concernant les bonus ou les crédits gratuits ne sont pas spécifiquement stipulés dans les conditions générales de l’offre, les règles qui les régissent sont à votre disposition sur cette page : http://www.thepalacegroup.com/bonussystem_france.asp

8.2 Abus du système de bonus

Dans le cas où Bayton Limited vous soupçonnerait de frauder ou de tenter de frauder pour obtenir un bonus ou une autre promotion, ou si vous êtes susceptible de recevoir un bonus suite à une fraude ou un manque de bonne foi au regard de la politique adoptée par Bayton Limited, Bayton Limited peut, à sa seule discrétion, vous refuser, retenir ou annuler n’importe quel bonus ou promotion, ou annuler temporairement ou de façon permanente toute politique adoptée précédemment, ou annuler votre accès aux Services et/ou bloquer votre compte. En de telles circonstances, Bayton Limited n’aura aucune obligation de vous rembourser le solde disponible sur votre compte, à l’exception de vos versements originaux.  
 
8.3 Droit d’annulation

Bayton Limited se réserve le droit d’annuler toute promotion, bonus ou n’importe quelle autre offre spéciale, à n’importe quel moment.   

9. Politique de confidentialité

9.1 Général

Bayton Limited s’engage à protéger et respecter vos données confidentielles. Bayton Limited protège toutes vos informations personnelles et se soumet aux lois sur la confidentialité. Si vous ne comprenez pas comment nous gérons ou utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous invitons à envoyer vos questions à assistance@thepalacegroup.com

9.2 Collection des informations

Bayton Limited pourra éventuellement rassembler et enregistrer toutes les conversations téléphoniques, les communications via internet, les détails des transactions que vous pourriez effectuez sur ce site, ainsi que tous les détails de vos visites sur le site.  

9.3 Processus des informations personnelles

Toutes les données personnelles relatives au Joueur et/ou à la personne inscrite sont :

• * traitées en accord avec les droits du Joueur concerné ;


• * obtenues seulement dans un but spécifique et légal ;


• * conservées de manière sécurisée ;


• * utilisées à des fins commerciales, sur la base du principe de rétraction.

9.4 Divulgation de l’information

Bayton Limited autorisera l’institution financière de crédit sur lequel se trouve le compte du Joueur à divulguer toute information concernant ledit compte, que la Commission des jeux d’argent de Malte peut requérir, tout en respectant le compte du Joueur.

Bayton Limited divulguera les données personnelles sur ordre de n’importe quelle autorité gouvernante et/ou en accord avec toutes les clauses légales appartenant à la juridiction compétente, ou dans le but d’appliquer nos conditions d’utilisation telles que stipulées dans ces Conditions Générales. Pour des raisons de contrôle et de détection de fraude, vous reconnaissez que Bayton Limited a le droit de transmettre vos données personnelles à un tiers, y compris les fournisseurs de service AVS et d’autres partenaires. De plus, Bayton Limited se donne le pouvoir de divulguer des données personnelles à qui de droit, lorsqu’il existe des raisons valables de suspecter des irrégularités impliquant un compte de Bayton Limited.
 
9.5 Gestion des relations clients et des documents marketing

Bayton Limited se réserve le droit de traiter des données personnelles afin de gérer les relations clients. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de documentation marketing/promotionnelle au moment de votre inscription et/ou de vous désinscrire des listes de documentation promotionnelle, en en faisant la demande par email à cette adresse : assistance@thepalacegroup.com. Nos Sites Internet peuvent, de temps en temps, contenir des liens de et vers les sites de nos partenaires, publicitaires et affiliés. Si vous cliquez sur un de ces liens et vous rendez sur l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, et nous refusons catégoriquement toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer n’importe quelle information personnelle à l’un de ces sites.

9.6 Correction d’informations erronées

Vous avez le droit d’exiger l’accès à vos propres données personnelles et/ou de corriger et/ou d’effacer les données fausses et/ou inadéquates.

9.7 Cookies/Active X

Le site internet de Bayton Limited se sert de cookies et de composants Active X pour les raisons suivantes (mais sans s’y limiter) :

• * pour identifier la langue de préférence du Joueur, afin de la sélectionner automatiquement quand le Joueur revient sur le site de Bayton Limited  


• * pour collecter des informations concernant les préférences du Joueur, afin de personnaliser notre site en regard des intérêts personnels du Joueur


• * pour analyser la fréquentation du site internet de Bayton Limited, afin de nous permettre d’apporter les améliorations appropriées


• * pour assurer le fonctionnement des jeux (par exemple, pour le casino flash)


• * pour présenter des publicités qui seraient susceptibles de vous intéresser.

N’oubliez pas qu’il est impossible d’utiliser le site sans accepter ces composants. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com

9.8 Stockage des informations personnelles

Les informations personnelles collectées par Bayton Limited peuvent être transférées vers, et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (‘EEE’). Ces informations peuvent également être traitées par du personnel employé en dehors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de l’un de nos sous-traitants. Ce personnel peut être amené, entre autres, à traiter vos demandes, vos informations sur vos paiements et à vous apporter un service d’aide en cas de besoin. En nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement. 
Bayton Limited prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et en accord avec la politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcerons de protéger au mieux vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité lors de leur transmission sur norte site ; toute transmission se fait à votre risque. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des mesures de sécurité pour éviter tout accès non-autorisé.

10. Propriété intellectuelle

Les noms de marques relatives aux marques de Bayton Limited, y compris mais sans s’y limiter, CABARET CLUB, DREAM BINGO, MUMMY’S GOLD, RUBY FORTUNE, SPIN PALACE et Bayton Limited, et tout autre marque déposée, service déposé et/ou nom de marque par Bayton Limited (les Marques Déposées) sont les marques déposées, services déposés et/ou noms de marques de Bayton Limited, qui se réserve tous les droits sur lesdites Marques Déposées. Par conséquent, vous reconnaissez qu’en utilisant les Sites Internet ou le logiciel, vous n’avez aucun droit sur les Marques Déposées ou leur contenu, et que vous ne pouvez les utiliser qu’en respectant totalement ces Conditions Générales. 

11. Utilisation des bots et des logiciels illégaux

11.1 Logiciel illégal et bots

L’utilisation et l’abus d’un virus, d’un bot ou n’importe quelle autre forme d’intelligence artificielle,  sur n’importe quel logiciel ou Service fourni par Bayton Limited est illégal.   

11.2 Logiciel non-autorisé

L’utilisation d’un logiciel en vue d’influencer ou modifier le résultat de n’importe quel jeu dans la salle de poker ou au Casino à des fins financières est strictement interdite. Tout gain acquis dans de telles conditions sera déduit du compte casino du Joueur.   

11.3 Procédures légales

Bayton Limited prendra toutes les mesures nécessaires dans le cas d’une utilisation et/ou d’un abus d’un virus, d’un bot ou de tout autre forme d’intelligence artificielle par un Joueur. Son compte sera bloqué, les fonds disponibles sur ce compte seront gelés et Bayton Limited se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.    

12. Interruptions de jeu

12.1 Interruptions

Bayton Limited n’est pas responsable des temps d’arrêt, des dérèglements du serveur, des ralentissements, ou de tout problème technique perturbant le jeu. Bayton Limited n’est pas responsable des actes et des échecs de votre fournisseur d’accès internet ou d’une tierce partie avec qui vous vous êtes engagé pour pouvoir accéder au serveur qui héberge les Sites Internet.

12.2 Pas de garantie

Le logiciel et les Services sont fournis en l’état. Bayton Limited ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie explicite ou implicite (que ce soit par la loi, le statut ou autre), concernant (entre autres) la marchandise, la qualité satisfaisante, le conditionnement pour un but particulier, mais également pour la complétude ou l’exactitude du logiciel et/ou des Services, ou l’infraction des lois et régulations applicables. Le risque d’utilisation, de qualité et de performance du logiciel et des Services vous revient entièrement.
 
Bayton Limited ne garantit pas que le logiciel ou les Services vous donneront satisfaction, ne seront pas interrompus, fonctionneront dans des délais de temps raisonnables, seront sécurisés ou sans erreur, et que les défauts seront corrigés. Bayton Limited ne garantit pas non plus que le logiciel et le serveur qui l’héberge ne contiennent aucun virus. Bayton Limited ne garantit pas la pleine fonctionnalité, la précision et la fiabilité du logiciel et des Services, ou l’exactitude de n’importe quelle information que vous y trouverez. En cas de défaillance des systèmes ou d’erreurs de communication relatives au générateur de nombres aléatoires, de règlement de paris ou tout autre élément relatif au Produit, nous ne pourrons pas être tenus responsable de telles erreurs, et nous nous réservons le droit d’annuler tous les paris effectués sur les tirages au sort en question. 
 
12.3 Pas de responsabilité

Bayton Limited refuse toute responsabilité vis-à-vis des pertes et dommages considérés ou prétendus être survenus suite à, ou en lien avec les Sites Internet de Bayton Limited ou leur contenu ; y compris mais sans s’y limiter, les retards ou interruptions dans le fonctionnement ou la transmission, la perte ou la corruption de données, les pertes de communication ou les pannes de connexion, le mauvais usage du site ou de son contenu par toute personne, ou toute erreur ou oubli dans le contenu.

12.4 Remboursement

En cas d’erreur de fonctionnement du Casino, toutes les mises seront annulées. Les remboursements se feront à la discrétion de la direction de Bayton Limited.   

12.5 Dysfonctionnements du système

Lorsqu’une erreur manifeste ou une panne de système entraîne un pari incorrect, le pari, ou une partie du pari s’il s’agit d’un pari multiple ou de gains remis en jeu, sera nul et non avenu.

12.6 Limite sur les mises

Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute mise à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous estimons ou déclarons un pari nul, à notre discrétion, toute somme déduite de votre compte en lien avec ce pari ou cette mise sera créditée à nouveau sur votre compte. Les mises seront valides uniquement si elles sont acceptées par notre serveur et soumises à l’Accord. Jusqu’à acceptation, aucune communication de votre part ne constituera une contrainte légale pour nous et toutes les informations affichées sur ce site constituent seulement une invitation à jouer. Les dysfonctionnements (soit sur un site internet, soit de votre équipement) annulent tous les paiements et les jeux. Si nous décidons de déroger à une règle dans l’intérêt du jeu équitable à votre égard, ceci ne sera valable que pour l’instant donné et ne constituera pas un précédent pour l’avenir.

12.7 Droit d’annuler

Bayton Limited se réserve le droit d’annuler tous les gains obtenus suite à une erreur ou un dysfonctionnement du matériel informatique/logiciel. Les joueurs reconnus coupables d’abus de ces erreurs/dysfonctionnements pourront voir leur compte fermé et tous leurs versements et/ou gains confisqués. Dans le cas d’un dysfonctionnement du système des Sites Internet, tous les gains seront nuls.

12.8 Changement

Bayton Limited se réserve le droit d’interrompre, modifier, supprimer ou ajouter aux Sites Internet n’importe quel jeu ou logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Bayton Limited n’est pas responsable des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification ou interruption du logiciel ou des Services. Vous ne pourrez pas porter plainte contre Bayton Limited si une telle situation se produit. 

13. Limitation de la responsabilité

13.1 Risque

Vous reconnaissez que vous êtes libre d’utiliser ou non les Services, et que vous choisissez de le faire de votre plein gré, à votre entière discrétion et à votre propre risque.  

13.2 Pertes

Bayton Limited ne pourra pas être tenu responsable par le Joueur ou une tierce partie par contrat, tort, négligence ou autre, de toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation directe ou indirecte du logiciel ou des Services, incluant mais sans s’y limiter : les dommages pour une perte d’exploitation, une perte de profit (incluant la perte ou l’échec à recevoir des gains anticipés), l’interruption d’activité, la perte d’informations commerciales ou toute autre perte financière ou conséquente (y compris si le Joueur avertit Bayton Limited de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).

13.3 Liens

Bayton Limited ne pourra pas être tenu responsable par contrat, tort, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de tout lien apparaissant sur les Sites Internet. La Société n’est pas responsable du contenu figurant sur un site dont le lien apparaît sur les Sites Internet ou est accessible via les Services.      
  
13.4 Négligence

Dans le présent Accord, rien n’exclut la responsabilité de la Société en cas de fraude, mort ou blessure causée par la négligence de la Société.

14. Disponibilité des offres

14.1 Éligibilité

Toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, carte de débit/crédit et par ordinateur partagé (par exemple : école, bibliothèque publique ou lieu de travail). Toutes les offres de Bayton Limited sont destinées à des joueurs non professionnels, et Bayton Limited peut, à sa seule discrétion, limiter l’éligibilité des joueurs à recevoir toute promotion.
Nous nous réservons le droit d’annuler la validité d’une ou plusieurs offres promotionnelles, destinée(s) à n’importe quel Joueur ou groupe de Joueurs.

14.2 Annulation de bonus

Nous nous réservons le droit de reprendre tous les bonus remportés et tous les gains accumulés s’il est reconnu qu’un Joueur falsifie ou fait abus de n’importe quel aspect d’une promotion de Bayton Limited. Lorsqu’il est prouvé qu’une série de paris placés par un Joueur ou un groupe de Joueurs garantit des bénéfices à ces derniers, quelle que soit l’issue du jeu, du fait de paiements réhaussés par des offres promotionnelles, Bayton Limited se réserve le droit d’ignorer le bonus contenu dans de telles offres et de replacer les paris aux probabilités correctes. De plus, nous nous réservons le droit de demander à n’importe quel Joueur de fournir les documents suffisants pour que nous puissions confirmer de manière satisfaisante et en toute confidentialité l’identité du Joueur, avant de créditer un bonus, une mise gratuite ou une offre sur son compte.

15. Collection des gains

Les gains sont ajoutés au solde net de votre compte dans la devise sélectionnée sur votre compte. Si vous souhaitez retirer une partie ou la totalité de votre solde, vous pouvez en choisir le montant. La somme maximum que vous pouvez retirer sur une période de 24 heures est de 10 000 Livres Sterling ou devise équivalente. Si vous avez besoin de faire un retrait au-dessus de cette valeur, veuillez contacter le service client. Pour toute question concernant la collection des gains, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com
 
16. JEU RESPONSABLE

16.1 Politique

Jouer est censé être une activité de détente, mais peut entraîner une dépendance. Nous encourageons le jeu responsable en :

• * autorisant le blocage/la suspension de comptes sur demande


• * vous permettant de contacter l’un de nos agents du service client ou de cliquer sur l’un des liens fournis sur la page du jeu responsable.

 

16.2 Politique d’auto-exclusion

La procédure d’auto-exclusion de Bayton Limited est comme suit : un Joueur peut à n’importe quel moment demander que son compte casino soit fermé en raison de sa dépendance au jeu. Ledit compte sera fermé sans hésitation et restera fermé pour un minimum de trois mois. Si Bayton Limited estime imprudent ou malsain de ré-ouvrir le compte casino, alors ce dernier sera définitivement fermé à la seule discrétion de Bayton Limited.

17. Loi en vigueur, service client, litiges et plaintes

17.1 Service client

Le service client est à votre disposition si vous rencontrez des difficultés. Vous pouvez contacter nos agents par email à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com

17.2 ADR

Vous pouvez voir le solde actuel et l’historique des transactions de votre compte à n’importe quel moment. Si un litige ou une plainte survient au sujet de vos transactions actuelles ou passées, veuillez nous contacter. Si nous sommes dans l’incapacité de résoudre le litige, nous soumettrons le litige à un arbitre, tel que IBAS, dont la décision sera finale, sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties impliquées.

17.3 Commission des jeux d’argent

Bayton Limited s’efforcera de résoudre tous les litiges dans les meilleurs délais et de manière responsable. Toutefois, quand un litige demeure irrésolu par les deux parties, un arbitrage sera requis, tel que décrit ci-dessus. Si à la suite de ce processus, l’affaire est toujours irrésolue, le litige peut être présenté à la LGA (Commission des jeux d’argent de Malte) à l’adresse suivante complaints@lga.org.mt

17.4 Loi en vigueur et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées en accord avec les lois de Malte et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte en cas de litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) qui peuvent survenir dans le cadre de la création, la validité, l’interprétation ou l’exécution de, ou les relations juridiques établies par, ou découlant de ces Conditions Générales.

18. Institution financière

18.1 Pas d’intérêt

Bayton Limited n’est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

18.2 Pas de conseil légal ou financier

Bayton Limited ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser aux conseillers appropriés et/ou autorités relevant de la juridiction où ils sont domiciliés.

18.3 Pas d’arbitrage

Il est formellement interdit aux titulaires de compte d’utiliser Bayton Limited et ses systèmes pour faciliter l’arbitrage au cours de transactions d’échange de devises. Lorsque Bayton Limited estime qu’un titulaire de compte a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l’arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte des joueurs sans avertissement ou notification.
 
18.4 Pas de blanchiment d’argent

Il est strictement interdit aux Joueurs d’utiliser Bayton Limited et ses systèmes dans le but de faciliter toute transaction d’argent illégal. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Sites Internet pour tout type d’activité illégale ou frauduleuse ou pour tout type de transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois de la juridiction auxquelles vous êtes soumis. Si Bayton Limited soupçonne que vous participez ou avez participé à une activité frauduleuse, illégale ou irrégulière, y compris sans s’y limiter des activités de blanchiment d’argent, ou si vous avez d’une quelconque manière violé ces Conditions Générales, votre accès aux Sites Internet sera immédiatement supprimé et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte est fermé ou bloqué dans de telles circonstances, Bayton Limited n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. De plus, Bayton Limited a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les institutions de crédit, les fournisseurs de paiement électronique et toute autre institution financière de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont vous êtes suspecté. Vous coopérerez pleinement avec la Société qui enquêtera sur de telles activités.

19. Autre

19.1 Acceptation

En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux de casino peut entraîner une perte d’argent par le biais des Sites Internet, et vous êtes le seul responsable quant à la perte d’argent. Vous acceptez que votre utilisation des Sites Internet soit à votre seule discrétion et à votre propre risque. Si vous subissez des pertes d’argent, vous ne pourrez pas tenir Bayton Limited pour responsable, ni aucun de ces partenaires commerciaux ou leurs directeurs, cadres ou employés.

19.2. Joueurs éligibles

Ne sont pas autorisés à prendre part aux jeux les employés de Bayton Limited, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille.

19.3 Fermeture d’un compte

Bayton Limited se réserve le droit de supprimer votre compte pour quelque raison que ce soit à tout moment sans vous en avertir. Tout solde existant sur votre compte au moment de cette suppression sera crédité sur votre carte de crédit et/ou envoyé par chèque. Cependant, le Casino se réserve le droit, à sa libre discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde sur un compte casino dans l'une des circonstances suivantes :
(I) Si vous possédez plus d’un compte actif au Casino ;
(II) Si le nom sur votre compte casino ne correspond pas au nom de la ou des cartes de crédits utilisée(s) pour réaliser des dépôts sur un compte casino ; 
III) Si vous participez à une promotion du casino et encaissez de l'argent avant de remplir les exigences relatives à cette promotion particulière ;
IV) Si vous fournissez à l'inscription des informations incorrectes ou mensongères ;
V) Si vous n’avez pas l'âge légal ;
VI) Si vous résidez dans une juridiction où la participation aux jeux de casino est interdite par la loi ;
VII) Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer avec votre compte casino ;
VIII) Si vous n’avez pas joué au casino vous-même à des fins d'amusement personnel uniquement (c'est-à-dire si vous avez joué à des fins professionnelles ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d'un club, un groupe, etc.) ;
IX) Si vous avez viré les coûts des dépôts réalisés avec Votre carte de crédit sur Votre compte casino ;
X) Si vous êtes pris en train de tricher, blanchir de l’argent ou participer à des activités frauduleuses ;
XI) Si le Casino peut prouver que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) spécialement conçu pour faire perdre le Casino ;
XII) Si vous utilisez les Sites Internet ou votre compte de mauvaise foi ;
XIII) Si vous faites des déclarations explicitement sexuelles ou insultantes sur le service de messagerie instantanée, y compris si vous exprimez des sentiments d’intolérance, de racisme, de haine ou si vous blasphémez OU
XIV) Si le Casino découvre que vous avez joué sur un autre casino en ligne sous l'une des circonstances décrites entre I) et XIII) ci-dessus.

19.4 Publicité

En acceptant un prix et/ou un gain de la part du Casino, vous acceptez que votre nom soit utilisé à des fins publicitaires et commerciales, sans contrepartie financière, sauf si cela est interdit par la loi.
 
19.5 Indemnité

Le Joueur devra exonérer de toute responsabilité le Casino, ses employés, cadres, directeurs, titulaires de licence, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et agents externes, et devra indemniser en totalité et sans exception tous les coûts, dépenses, dettes et tout dommage pouvant survenir suite à : (i) l’ouverture, l’utilisation ou la réutilisation par le Joueur des Sites Internet, (ii) l’utilisation par le Joueur de tout matériel sur les Sites Internet, (iii) l’ouverture, l’utilisation ou la réutilisation par le Joueur du serveur du Casino, (iv) la participation du Joueur aux jeux du Casino, ou, (v) l’acceptation de tout prix par le Joueur.

19.6 Indemnité

Le Joueur devra en outre indemniser spécifiquement ce Casino, ses employés, cadres, directeurs, dirigeants et toute autre personne ou organisation associée ou affiliée de tous les coûts, dépenses, dettes et dommages induits par une action légale ou autre par ou contre le Joueur résultant de toute interaction avec le Casino et/ou ses employés, cadres, dirigeants et l'une ou toutes les personnes ou organisations associées ou affiliées. Une telle action doit comprendre (mais sans nécessairement s'y limiter) toutes les actions qui pourraient survenir suite à la criminalisation des paris en ligne/sur internet dans la juridiction des Joueurs.
 
19.7 Communication et désinscription

En créant un compte « Argent Réel » ou « Invité », vous nous permettez de vous contacter de différentes façons (écrites ou orales, que ce soit, mais sans s’y limiter, par email, téléphone ou SMS), et ce en relation à votre compte. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous devez directement contacter notre service client par email : assistance@thepalacegroup.com.

19.8 Accord complet

Les Conditions Générales contenues dans le présent document constituent l’accord complet, final et exclusif entre vous et Bayton Limited, et remplacent et englobent tous les précédents accords, représentations et ententes entre vous et Bayton Limited concernant le jeu au Casino. Bayton Limited se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales, ou d'appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment sans vous en avertir au préalable. Ces modifications seront appliquées à la discrétion de la direction du Casino et prendront effet immédiatement. De telles modifications procédurales ne seront mises en place que dans l'intérêt et la sécurité du Casino et/ou des Joueurs.

19.9 Jeu irrégulier

Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité du solde de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer tous les gains.

19.10 Décision finale du Casino

Si le résultat affiché par le logiciel de casino du joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur du Casino diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur du Casino sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.

19.11 Taxe

Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté au Casino.

19.12 Devise

L'utilisation du symbole $ signifie uniquement dollars américains, l'utilisation du symbole C$ signifie uniquement dollars canadiens, l'utilisation du symbole £ signifie uniquement la livre britannique et l'utilisation du symbole € signifie uniquement l'euro.

19.13 Force Majeure

Bayton Limited n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou des ralentissements du logiciel, ou de tout problème externe qui n’est pas sous contrôle du Casino. 

19.14 Pas d’agence

Rien dans ces Conditions Générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et Bayton Limited.    

19.15 Divisibilité

Si l’une de ces Conditions Générales est définie par n’importe quelle autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce terme, cette condition ou cette disposition sera séparé du reste des termes, conditions et dispositions, ces derniers gardant toute leur validité autorisée par la loi. En ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle devienne compatible avec la loi, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de Bayton Limited.       

19.16 Explication des Conditions Générales

Nous considérons que ces Conditions Générales sont justes et équitables. Si vous aviez besoin d’un conseil en rapport avec ces Conditions Générales, ou avec n’importe quel autre de nos services, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : assistance@thepalacegroup.com. Dans l’intérêt à la fois du Joueur et de Bayton Limited, veuillez noter que toutes les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

Mise à jour le 6 octobre 2010

Conditions générales

BONUS DE BIENVENUE DE 100%

1. Le bonus de bienvenue de 100% est un bonus équivalent à 100% du premier versement d’un nouveau joueur sur son compte casino.
(Exemple : déposez 150€ ou 150$ et recevez un bonus de bienvenue de 150€ ou 150$ - vous obtiendrez un solde total de 300€ ou 300$).

2. Cette offre est exclusive aux nouveaux joueurs et doit être réclamée dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

3. Pour obtenir un bonus de bienvenue de 100%, un versement d’un montant minimum de 20€ ou 20$ doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

4. Le montant du bonus de bienvenue s’élève à un maximum de 150€ ou 150$. Un seul bonus par nouveau joueur est autorisé. Une fois calculé, votre bonus sera crédité à votre compte bonus automatiquement.

Rappel : le bonus du 1er dépôt sera automatiquement crédité sur votre compte bonus si vous effectuez un premier dépôt d’un montant minimum de 20€ ou 20$.

5. Le bonus de bienvenue est assujetti à une mise de trente (30) fois son montant avant qu’il ne puisse être transféré.

a) Les mises sur certains jeux contribuent selon des pourcentages différents au montant de mise minimum :
• 100% - toutes les machines à sous et les jeux de salon
• 8% - tous les jeux de poker, toutes les roulettes, tous les Vidéo/Power pokers (à l’exception de All Aces et de Jacks or Better), tous les jeux de blackjack (sauf le blackjack classique) et Casino War.
• 0% (jeux exclus) – les jeux classiques de blackjack , tous les Aces Vidéo/Power pokers, Jacks or Better Vidéo/Power Poker, tous les jeux de baccaras et de craps, Red Dog et Sic Bo.

Si vous jouez aux jeux exclus (0%) avant d’avoir joué trente (30) fois le montant de votre bonus, le casino se réserve le droit d’annuler vos gains réalisés à partir de ces jeux.

Rappel : les mises (paris) effectuées en utilisant la fonction 'Gamble' aux machines à sous et la fonction 'Double' au jeux de Vidéo/Power Pokers ne sont pas prises en compte par les règles du jeu.

b) Lorsque les mises requises sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés du compte Bonus au compte Cash - par fourchette de 10€ ou 10$.

c) Le montant minimum de mise est atteint lorsqu’une mise d’argent réel est effectuée.

d) Toutes les mises pour les paris proviennent en premier du compte cash. Si le compte cash est vide, la mise sera déduite du compte bonus. Les mises sont effectuées à partir du compte bonus uniquement si le compte cash est vide.

e) Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte cash seront crédités sur le compte cash. Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte bonus seront crédités sur le compte bonus.

f) Si les gains crédités au compte bonus permettent d’obtenir un solde supérieur au montant du bonus d’origine, les gains supplémentaires seront reversés sur le compte cash. Attention : ceci ne tient pas compte des transferts automatiques du compte bonus vers le compte cash.

6. Les demandes de retrait sont soumises à l’audit du casino qui se réserve le droit de réclamer le bonus de bienvenue et les gains et/ou de fermer des comptes en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

7. Le bonus de bienvenue ne peut être obtenu qu’une seule fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse email, numéro de carte bancaire ou ordinateur partagé (bibliothèque, lieu de travail, association, université ou école). Le casino se réserve le droit d’annuler les jeux et les gains si ces règles ne sont pas respectées.

8. Cette offre est exclusive au titulaire du compte casino et ne peut être transférée.

9. Cette offre de bonus de bienvenue ne peut être additionnée à une autre offre de bonus menée simultanément par le casino Spin Palace et peut-être modifiée sans préavis. Le casino se réserve le droit de modifier l’offre et ses termes à tout moment.

10. Si vous effectuez un retrait avant que le bonus de bienvenue ne soit réclamé ou crédité à votre compte Bonus, le bonus sera retenu.

11. Vous ne pouvez pas effectuer de demande de retrait avant d’avoir rempli les conditions de mises ou joué la totalité du solde de votre compte Bonus. Une fois les conditions de mises remplies, les gains engendrés à partir de mises provenant du compte Bonus seront crédités sur votre compte Cash.

12. Le joueur reconnaît que pour pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, il devra jouer dans la devise principale du pays dont il a donné l’adresse au moment de l’inscription et à partir duquel il joue. Si la devise n’est pas disponible, le joueur pourra choisir de jouer en dollars américains, canadiens ou en euros. Rappel : seuls les joueurs demeurant en Grande-Bretagne ont la possibilité de jouer en GBP. Le casino se réserve le droit de conserver les bonus ou les gains obtenus suite à un versement dans une devise ne correspondant pas à ces conditions.

13. Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

Dernière mise à jour le 08:59 GMT à 14/01/2010

BONUS SUR VOTRE SECOND VERSEMENT

1. Le bonus sur votre second versement est un bonus équivalent à 25% du second versement d’un nouveau joueur sur son compte casino.
(Exemple : déposez 500€ ou 500$ et recevez un bonus sur votre second versement de 125€ ou 125$ - vous obtiendrez un solde total de 625€ ou 625$).

2. Cette offre est exclusive aux nouveaux joueurs et doit être réclamée dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

3. Pour obtenir un bonus sur votre second versement, un second versement d’un montant minimum de 20€ ou 20$ doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

4. Le montant du bonus sur votre second versement s’élève à un maximum de 125€ ou 125$. Un seul bonus par nouveau joueur est autorisé. Une fois calculé, votre bonus sera crédité à votre compte bonus.

Rappel : le bonus du 2nd dépôt sera automatiquement crédité sur votre compte bonus si vous effectuez un second dépôt d’un montant minimum de 20€ ou 20$.

5. Le bonus sur votre second versement est assujetti à une mise de trente (30) fois son montant avant qu’il ne puisse être transféré.

a) Les mises sur certains jeux contribuent selon des pourcentages différents au montant de mise minimum :
• 100% - toutes les machines à sous et les jeux de salon
• 8% - tous les jeux de poker, toutes les roulettes, tous les Vidéo/Power pokers (à l’exception de All Aces et de Jacks or Better), tous les jeux de blackjack (sauf le blackjack classique) et Casino War.
• 0% (jeux exclus) – les jeux classiques de blackjack , tous les Aces Vidéo/Power pokers, Jacks or Better Vidéo/Power Poker, tous les jeux de baccaras et de craps, Red Dog et Sic Bo.

Si vous jouez aux jeux exclus (0%) avant d’avoir joué trente (30) fois le montant de votre bonus, le casino se réserve le droit d’annuler vos gains réalisés à partir de ces jeux.

Rappel : les mises (paris) effectuées en utilisant la fonction 'Gamble' aux machines à sous et la fonction 'Double' au jeux de Vidéo/Power Pokers ne sont pas prises en compte par les règles du jeu.

b) Lorsque les mises requises sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés du compte Bonus au compte Cash - par fourchette de 10€ ou 10$.

c) Le montant minimum de mise est atteint lorsqu’une mise d’argent réel est effectuée.

d) Toutes les mises pour les paris proviennent en premier du compte cash. Si le compte cash est vide, la mise sera déduite du compte bonus. Les mises sont effectuées à partir du compte bonus uniquement si le compte cash est vide.

e) Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte cash seront crédités sur le compte cash. Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte bonus seront crédités sur le compte bonus.

f) Si les gains crédités au compte bonus permettent d’obtenir un solde supérieur au montant du bonus d’origine, les gains supplémentaires seront reversés sur le compte cash. Attention, ceci ne tient pas compte des transferts automatiques du compte bonus vers le compte cash.

6. Les demandes de retrait sont soumises à l’audit du casino qui se réserve le droit de réclamer le bonus sur votre second dépôt et les gains et/ou de fermer des comptes en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

7. Le bonus sur votre second versement ne peut être obtenu qu’une seule fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse email, numéro de carte bancaire ou ordinateur partagé (bibliothèque, lieu de travail, association, université ou école). Le casino se réserve le droit d’annuler les jeux et les gains si ces règles ne sont pas respectées.

8. Cette offre est exclusive au titulaire du compte casino et ne peut être transférée.

9. Cette offre de bonus sur votre second versement ne peut être additionnée à une autre offre de bonus menée simultanément par le casino Spin Palace et peut-être modifiée sans préavis. Le casino se réserve le droit de modifier l’offre et ses termes à tout moment.

10. Si vous effectuez un retrait avant que le bonus sur votre second versement ne soit réclamé ou crédité à votre compte Bonus, le bonus sera retenu.

11. Vous ne pouvez pas effectuer de demande de retrait avant d’avoir rempli les conditions de mises ou joué la totalité du solde de votre compte Bonus. Une fois les conditions de mises remplies, les gains engendrés à partir de mises provenant du compte Bonus seront crédités sur votre compte Cash.

12. Le joueur reconnaît que pour pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, il devra jouer dans la devise principale du pays dont il a donné l’adresse au moment de l’inscription et à partir duquel il joue. Si la devise n’est pas disponible, le joueur pourra choisir de jouer en dollars américains, canadiens ou en euros. Rappel : seuls les joueurs demeurant en Grande-Bretagne ont la possibilité de jouer en GBP. Le casino se réserve le droit de conserver les bonus ou les gains obtenus suite à un versement dans une devise ne correspondant pas à ces conditions.

13. Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

Dernière mise à jour le 08:59 GMT à 14/01/2010

* CONDITIONS GÉNÉRALES : BONUS SUR VOTRE TROISIÈME VERSEMENT

1. Le bonus sur votre troisième versement est un bonus équivalent à 50% du troisième versement d’un nouveau joueur sur son compte casino.
(Exemple : déposez 200€ ou 200$ et recevez un bonus sur votre troisième versement de 100€ ou 100$ - vous obtiendrez un solde total de 300€ ou 300$).

2. Cette offre est exclusive aux nouveaux joueurs et doit être réclamée dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

3. Pour obtenir un bonus sur votre troisième versement, un troisième versement d’un montant minimum de 20€ ou 20$ doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après l’enregistrement d’un compte réel.

4. Le montant du bonus sur votre troisième versement s’élève à un maximum de 100€ ou 100$. Un seul bonus par nouveau joueur est autorisé. Une fois calculé, votre bonus sera crédité à votre compte bonus.

Rappel : le bonus du 3ème dépôt sera automatiquement crédité sur votre compte bonus si vous effectuez un troisième dépôt d’un montant minimum de 20€ ou 20$.

5. Le bonus sur votre troisième versement est assujetti à une mise de trente (30) fois son montant avant qu’il ne puisse être transféré.

a) Les mises sur certains jeux contribuent selon des pourcentages différents au montant de mise minimum :
• 100% - toutes les machines à sous et les jeux de salon
• 8% - tous les jeux de poker, toutes les roulettes, tous les Vidéo/Power pokers (à l’exception de All Aces et de Jacks or Better), tous les jeux de blackjack (sauf le blackjack classique) et Casino War.
• 0% (jeux exclus) – les jeux classiques de blackjack , tous les Aces Vidéo/Power pokers, Jacks or Better Vidéo/Power Poker, tous les jeux de baccaras et de craps, Red Dog et Sic Bo.

Si vous jouez aux jeux exclus (0%) avant d’avoir joué trente (30) fois le montant de votre bonus, le casino se réserve le droit d’annuler vos gains réalisés à partir de ces jeux.

Rappel : les mises (paris) effectuées en utilisant la fonction 'Gamble' aux machines à sous et la fonction 'Double' au jeux de Vidéo/Power Pokers ne sont pas prises en compte par les règles du jeu.

b) Lorsque les mises requises sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés du compte Bonus au compte Cash - par fourchette de 10€ ou 10$.

c) Le montant minimum de mise est atteint lorsqu’une mise d’argent réel est effectuée.

d) Toutes les mises pour les paris proviennent en premier du compte cash. Si le compte cash est vide, la mise sera déduite du compte bonus. Les mises sont effectuées à partir du compte bonus uniquement si le compte cash est vide.

e) Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte cash seront crédités sur le compte cash. Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte bonus seront crédités sur le compte bonus.

f) Si les gains crédités au compte bonus permettent d’obtenir un solde supérieur au montant du bonus d’origine, les gains supplémentaires seront reversés sur le compte cash. Attention, ceci ne tient pas compte des transferts automatiques du compte bonus vers le compte cash.

6. Les demandes de retrait sont soumises à l’audit du casino qui se réserve le droit de réclamer le bonus sur votre troisième dépôt et les gains et/ou de fermer des comptes en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

7. Le bonus sur votre troisième versement ne peut être obtenu qu’une seule fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse email, numéro de carte bancaire ou ordinateur partagé (bibliothèque, lieu de travail, association, université ou école). Le casino se réserve le droit d’annuler les jeux et les gains si ces règles ne sont pas respectées.

8. Cette offre est exclusive au titulaire du compte casino et ne peut être transférée.

9. Cette offre de bonus sur votre troisième versement ne peut être additionnée à une autre offre de bonus menée simultanément par le casino Spin Palace et peut-être modifiée sans préavis. Le casino se réserve le droit de modifier l’offre et ses termes à tout moment.

10. Si vous effectuez un retrait avant que le bonus sur votre troisième versement ne soit réclamé ou crédité à votre compte Bonus, le bonus sera retenu.

11. Vous ne pouvez pas effectuer de demande de retrait avant d’avoir rempli les conditions de mises ou joué la totalité du solde de votre compte Bonus. Une fois les conditions de mises remplies, les gains engendrés à partir de mises provenant du compte Bonus seront crédités sur votre compte Cash.

12. Le joueur reconnaît que pour pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, il devra jouer dans la devise principale du pays dont il a donné l’adresse au moment de l’inscription et à partir duquel il joue. Si la devise n’est pas disponible, le joueur pourra choisir de jouer en dollars américains, canadiens ou en euros. Rappel : seuls les joueurs demeurant en Grande-Bretagne ont la possibilité de jouer en GBP. Le casino se réserve le droit de conserver les bonus ou les gains obtenus suite à un versement dans une devise ne correspondant pas à ces conditions.

13. Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

Dernière mise à jour le 08:59 GMT à 14/01/2010

* CONDITIONS GÉNÉRALES : OFFRE EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE

1. L’offre exceptionnelle du dimanche est uniquement valide pour les joueurs dont le compte casino réel a été créé après 08h59 GMT. (09h59 heure française) le 25/06/2008.

2. L’offre exceptionnelle du dimanche est valide pendant les 52 semaines à compter du second dimanche suivant l’ouverture de votre compte réel.

3. Dans le cas de cette offre, un dimanche est défini comme étant le jour du dimanche entre 00h01 GMT. (02h01 heure française) et 23h59 GMT. (01h59 heure française, le lundi).

4. Pour obtenir un bonus exceptionnel du dimanche, un versement d’un montant minimum de 100€ ou 100$ doit être effectué et joué chaque semaine. Les versements pris en compte sont uniquement ceux effectués lors des 7 jours antérieurs à la date du dimanche exceptionnel.

5. L’offre exceptionnelle du dimanche vous permet de jouer 100 tours gratuits d’une valeur totale de 10€ ou 10$, à la machine à sous Tomb Raider – Secret of the Sword. Les tours gratuits seront crédités sur votre compte bonus le dimanche à 2h00 GMT [04h00 heure française]. Une fois crédités, vous disposez de 24h pour jouer vos tours gratuits.

6. IMPORTANT : les 100 tours gratuits à la machine à sous Tomb Raider – Secret of the Sword ne peuvent être échangés contre des crédits de casino gratuits.

7. Les gains engendrés au cours des tours gratuits seront crédités sur votre compte Bonus.

8. RAPPEL : les 100 tours gratuits à la machine à sous Tomb Raider – Secret of the Sword peuvent UNIQUEMENT être joués au casino téléchargé.

9. Le joueur reconnaît que pour pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, il devra jouer dans la devise principale du pays dont il a donné l’adresse au moment de l’inscription et à partir duquel il joue. Si la devise n’est pas disponible, le joueur pourra choisir de jouer en dollars américains, canadiens ou en euros. Rappel : seuls les joueurs demeurant en Grande-Bretagne ont la possibilité de jouer en GBP. Le casino se réserve le droit de conserver les bonus ou les gains obtenus suite à un versement dans une devise ne correspondant pas à ces conditions.

10. Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

Dernière mise à jour le 08:59 GMT à 20/01/2010

* CONDITIONS GÉNÉRALES : BONUS ANNIVERSAIRE DE 100%

1. Le bonus anniversaire de 100% est une offre réservée aux joueurs ayant ouvert un compte réel après 08h59 GMT. (09h59 heure française) le 25/06/2008. (Exemple : déposez 100€ ou 100$ et recevez un bonus anniversaire PLUS un extra de 5€ ou 5$ - vous obtiendrez un solde total de 205€ ou 205$).

2. Le bonus anniversaire de 100% est valide sous une période de 24 heures, de 0h01 GMT à 23h59 GMT à la date même, à une année de différence, de l’ouverture de votre compte. (Exemple : Si votre compte réel a été ouvert le 23/06/2008, la date du bonus anniversaire sera le 23/06/2009).

3. Pour obtenir un bonus anniversaire PLUS un extra de 5€ ou 5$, un versement d’un montant minimum de 20€ ou 20$ doit être effectué et joué le jour de l’anniversaire de votre compte réel. Important : c’est seulement après avoir effectué le dépôt minimum qu’il faut envoyer un email à l’assistance clientèle du Casino, pour faire la demande du bonus anniversaire. L’adresse email est assistance@thepalacegroup.com

4. Le montant du bonus anniversaire de 100% s’élève à un maximum de 105€ ou 105$. Un seul bonus par joueur est autorisé. Une fois calculé, votre bonus sera crédité à votre compte bonus.

5. Le bonus anniversaire de 100% est assujetti à une mise de trente (30) fois son montant avant qu’il ne puisse être transféré.

a) Les mises sur certains jeux contribuent selon des pourcentages différents au montant de mise minimum :
• 100% - Toutes les machines à sous, la roulette Américaine et les jeux de salon.
• 50% - Tous les jeux de poker, Red Dog, toutes les roulettes (sauf la roulette Américaine), Casino War et Sic Bo
• 10% - Tous les jeux de Vidéo/Power Pokers (sauf All Aces Vidéo/Power Pokers), tous les jeux de Blackjack (sauf le Blackjack classique), tous les Craps et Baccaras
• 2% - Blackjack classique et tous les Aces Vidéo/Power Pokers

Rappel : les mises (paris) effectuées en utilisant la fonction 'Gamble' aux machines à sous et la fonction 'Double' aux jeux de Vidéo/Power Pokers ne sont pas prises en compte par les règles du jeu.

b) Lorsque les mises requises sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés du compte Bonus au compte Cash - par fourchette de 10€ ou 10$.

c) Le montant minimum de mise est atteint lorsqu’une mise d’argent réel est effectuée.

d) Toutes les mises pour les paris proviennent en premier du compte cash. Si le compte cash est vide, la mise sera déduite du compte bonus. Les mises sont effectuées à partir du compte bonus uniquement si le compte cash est vide.

e) Les gains résultant de mises effectuées à partir du compte cash seront crédités sur le compte cash. Les ées à partir du compte bonus seront crédités sur le compte bonus.

f) Si les gains crédités au compte bonus permettent d’obtenir un solde supérieur au montant du bonus d’origine, les gains supplémentaires seront reversés sur le compte cash. Attention, ceci ne tient pas compte des transferts automatiques du compte bonus vers le compte cash.

6. Les demandes de retrait sont soumises à l’audit du casino qui se réserve le droit de réclamer le bonus sur votre second dépôt et les gains et/ou de fermer des comptes en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

7. Le bonus anniversaire de 100% ne peut être obtenu qu’une seule fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse email, numéro de carte bancaire ou ordinateur partagé (bibliothèque, lieu de travail, association, université ou école). Le casino se réserve le droit d’annuler les jeux et les gains si ces règles ne sont pas respectées.

8. Cette offre est exclusive au titulaire du compte casino et ne peut être transférée.

9. Ne peut être additionnée bonus anniversaire de 100% ne peut être additionnée à une autre offre de bonus menée simultanément par le casino Spin Palace et peut être modifiée sans préavis. Le casino se réserve le droit de modifier l’offre et ses termes à tout moment.

10. Si vous effectuez un retrait avant que le bonus anniversaire ne soit réclamé ou crédité à votre compte Bonus, le bonus sera retenu.

11. Vous ne pouvez pas effectuer de demande de retrait avant d’avoir rempli les conditions de mises ou joué la totalité du solde de votre compte Bonus. Une fois les conditions de mises remplies, les gains engendrés à partir de mises provenant du compte Bonus seront crédités sur votre compte Cash.

12. Le joueur reconnaît que pour pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, il devra jouer dans la devise principale du pays dont il a donné l’adresse au moment de l’inscription et à partir duquel il joue. Si la devise n’est pas disponible, le joueur pourra choisir de jouer en dollars américains, canadiens ou en euros. Rappel : seuls les joueurs demeurant en Grande-Bretagne ont la possibilité de jouer en GBP. Le casino se réserve le droit de conserver les bonus ou les gains obtenus suite à un versement dans une devise ne correspondant pas à ces conditions.

13. Avant d’effectuer un retrait, vos jeux seront étudiés afin de s’assurer qu’il n’y a pas eu d’irrégularité. Dans cette optique, les mises égales à zéro, les mises à moindres risques, ou les mises de la plus grande partie ou de la totalité de la balance de votre compte casino, seront considérées comme des irrégularités, et ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de mise minimum. Sera également considérée comme une irrégularité la mise, en une seule fois, de 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint. Cette liste des irrégularités est non exhaustive. Si le Casino considère qu’une pratique irrégulière a eu lieu, il se réserve le droit de bloquer un retrait et/ou de confisquer les gains.

Mise à jour le 20 janvier 2010

BONUS SANS DEPOT

1. Le bonus sans dépôt requis est offert sur invitation uniquement, aux joueurs sélectionnés ayant ouvert un compte réel. Cette offre expire le 31 décembre 2012 à 23h59 GMT.

2. Pour avoir droit au bonus, vous devez créer un compte réel au casino Spin Palace.

3. Veuillez noter qu’il faut généralement patienter 5 minutes après la création d’un compte pour que le bonus soit crédité (cela peut parfois prendre un peu plus longtemps). Nous vous recommandons de vous déconnecter puis de relancer le logiciel si le bonus n’apparait pas immédiatement sur votre compte.

4. Seul un bonus sera crédité par joueur et par foyer. Le bonus est crédité sur le compte bonus.

5. Le bonus est assujetti à la mise minimum de 100 fois son montant avant que tout retrait puisse être effectué.
a) Les mises sur certains jeux contribuent selon des pourcentages différents au montant de mise minimum requis:
• 100% - toutes les machines à sous et les Parlor Games
• 8% - tous les jeux de poker de table, toutes les Roulettes, tous les Video/Power Pokers (à l’exception de tous les Aces et Jacks or Better), tous les Blackjacks (à l’exception du Blackjack classique) et les Casino War
• 0% (jeux exclus de l’offre) - Classic Blackjack, tous les Aces Video/Power Pokers, Jacks or Better Video/Power Pokers, tous les Baccarats, tous les Craps, Red Dog, Sic Bo

Remarque : les mises (paris) effectuées en utilisant la fonction 'Gamble' aux machines à sous et la fonction 'Double' aux vidéo/power pokers ne seront pas prises en considération dans le calcul du montant de mise minimum.

b) Lorsque les mises requises sont atteintes, les fonds sont automatiquement transférés du compte bonus au compte cash - par fourchette de 10€ ou $10 ou 10 crédits.
c) Le montant minimum de mise est atteint lorsqu’une mise d’argent réel est effectuée.
d) Les mises d'argent réel sont déduites du compte cash du joueur. S'il n'y a pas de fonds disponible, la mise est déduite du compte bonus. Ceci signifie que les fonds du compte bonus du joueur sont seulement misés lorsqu'il n'y a plus de fonds sur le compte cash.
e) Les gains résultant des mises effectuées à partir du compte cash sont directement crédités sur le compte cash. Les gains résultant des mises réalisées depuis le compte bonus sont recrédités sur le compte bonus.
f) Si les gains crédités au compte bonus permettent d’obtenir un solde supérieur au montant du bonus d’origine, les gains supplémentaires seront reversés sur le compte cash. Attention : ceci ne tient pas compte des transferts automatiques du compte bonus vers le compte cash.

6. Les demandes de retrait sont soumises à l’audit du casino qui se réserve le droit de réclamer le bonus sans dépôt et les gains et/ou de fermer des comptes en cas de suspicion d’abus ou de fraude.

7. Le bonus sans dépôt ne peut être obtenu qu’une seule fois par personne, foyer, famille, adresse postale, adresse email, numéro de carte bancaire ou ordinateur partagé (bibliothèque, lieu de travail, association, université ou école). Le casino se réserve le droit d’annuler les jeux et les gains si ces règles ne sont pas respectées.

8. Cette offre est exclusive au titulaire du compte casino et ne peut être transférée.

9. Cette offre de le bonus sans dépôt ne peut être additionnée à une autre offre de bonus menée simultanément par le casino Spin Palace et peut-être modifiée sans préavis. Le casino se réserve le droit de modifier l’offre et ses termes à tout moment.

10. Le casino a le droit de modifier l’offre ou l’une des clauses ici présentes à tout moment, et il peut même annuler cette promotion.

11. Vous ne pouvez pas effectuer de demande de retrait avant d’avoir rempli les conditions de paris ou joué la totalité du solde de votre compte Bonus. Une fois les conditions de paris remplies, les gains engendrés à partir de mises provenant du compte Bonus seront crédités sur votre compte Cash.

12. Avant tout retrait, vos jeux seront vérifiés afin d‘éviter les comportements de jeux irréguliers, et ce dans l’intérêt d’une interface de jeu sécurisée et juste. Les mises égales, équivalentes à zéro ou à moindres risques seront considérées comme jeux irréguliers dans le cas de l’utilisation d’un bonus. Seront également considérées comme irrégularités la mise égale sur les roulettes, Sic Bo et Craps, et la mise, en une seule fois, de 20% ou plus de la valeur du bonus crédité sur votre compte, et ce jusqu’à ce que le montant de mise minimum soit atteint, à moins que cela ne soit permis sur une promotion particulière. Dans le cadre de cette règle, une mise est définie comme étant un tour de roulette, une distribution de cartes par le donneur sur tout jeu de table, ou une donne sur les jeux de Video ou Power Poker (dont les jeux Multi-Mains/Joueurs). Les mises doubles ou gamble comptent comme deux mises séparées. Si nous considérons que des jeux irréguliers ont eu lieu, nous nous réservons le droit de suspendre les retraits et d’annuler tous les gains

13. Le casino se réserve le droit de limiter les encaissements/retraits d’un montant supérieur à 100$/€/£ ou équivalent à 100$ dans le cas d’une devise autre, lorsque les gains résultent de jetons, bonus, jeux ou tours gratuits ayant été crédités sur le compte joueur. Cette limite s’applique lorsque le bonus a été accordé sans obligation de dépôt, sauf indication contraire mentionnée dans les règles de la promotion.

Mis à jour le 29/06/2011

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